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Titre :
Procès entre les soeurs de la Congrégation Notre-Dame, demanderesses, et Claude Pothier, marchand, époux Louise Boisdon, défendeur, pour le paiement d'une obligation
Date de création :
3 mai 1703 - 12 mai 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal de saisie des sommes dues par le sieur de Vincennes à Claude Pothier, suite à la requête des soeurs de la Congrégation Notre-Dame, pour obtenir le paiement d'une obligation qui leurs est due pour un emplacement qu'elles ont vendus rue Saint-Paul et une transcription du procès-verbal de la saisie à la suite d'une collation datée du 3 mai 1703, par le notaire Antoine Adhémar, d'un acte passé par le notaire Bénigne Basset le 11 avril 1690 entre les parties, lequel acte est exhibé par Benoît Basset, héritier du notaire Basset
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : le procès-verbal de saisie des sommes dues par le sieur de Vincennes à Claude Pothier, suite à la requête des soeurs de la Congrégation Notre-Dame, pour obtenir le paiement d'une obligation qui leurs est due pour un emplacement qu'elles ont vendus rue Saint-Paul et une transcription du procès-verbal de la saisie à la suite d'une collation datée du 3 mai 1703, par le notaire Antoine Adhémar, d'un acte passé par le notaire Bénigne Basset le 11 avril 1690 entre les parties, lequel acte est exhibé par Benoît Basset, héritier du notaire Basset
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les soeurs de la Congrégation Notre-Dame, demanderesses, et Claude Pothier, marchand, époux Louise Boisdon, défendeur, pour le paiement d'une obligation, 3 mai 1703 - 12 mai 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D674).

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