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Titre :
Procès entre François Dubois dit Brisebois, plaignant, et François Lenoir dit Rolland, accusé d'avoir forcé la porte de sa grange malgré le plaignant, établi gardien de la grange par la justice
Date de création :
20 septembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé de la protestation de François Dubois, demeurant au fort Rolland, gardien de la grange du sieur Rolland suite à la requête du sieur de Couagne, marchand, à l'effet que le sieur François Lenoir a cassé la porte de la grange avec une hache et a fait enlever le blé, sans lui en donner décharge
Ce dossier de matière criminelle est composé de la protestation de François Dubois, demeurant au fort Rolland, gardien de la grange du sieur Rolland suite à la requête du sieur de Couagne, marchand, à l'effet que le sieur François Lenoir a cassé la porte de la grange avec une hache et a fait enlever le blé, sans lui en donner décharge
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Dubois dit Brisebois, plaignant, et François Lenoir dit Rolland, accusé d'avoir forcé la porte de sa grange malgré le plaignant, établi gardien de la grange par la justice, 20 septembre 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D702).

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