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Titre :
Reconnaissance de dette entre Madeleine de Vanchy, femme de Bernard Kadeviel, présentement en France, et Antoine Pascaud
Date de création :
31 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription scellée d'une reconnaissance de dette passée chez le notaire Chamballon, le 8 novembre 1703, entre Madeleine de Vanchy, présentement en Béarn, et Antoine Pascaud, pour 20 livres prêtées et à être remboursées par Joseph Aubuchon sur ce qui lui est dû ; cette transcription est suivie d'un exploit d'huissier au dernier domicile connu de Bernard Kadeviel et Madeleine de Vanchy, à Montréal, chez une dénommée Jeanne Leblanc
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription scellée d'une reconnaissance de dette passée chez le notaire Chamballon, le 8 novembre 1703, entre Madeleine de Vanchy, présentement en Béarn, et Antoine Pascaud, pour 20 livres prêtées et à être remboursées par Joseph Aubuchon sur ce qui lui est dû ; cette transcription est suivie d'un exploit d'huissier au dernier domicile connu de Bernard Kadeviel et Madeleine de Vanchy, à Montréal, chez une dénommée Jeanne Leblanc
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Reconnaissance de dette entre Madeleine de Vanchy, femme de Bernard Kadeviel, présentement en France, et Antoine Pascaud, 31 janvier 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D720).

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