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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Ménard, économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu, demandeur, et la succession de feu [Jean Huneau?] dit Latouche, domestique à cette institution, défendeur, pour récupérer un compte de frais funéraires
Date de création :
4 janvier 1704 - 10 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général de Fleury d'Eschambault par Jean-Baptiste Ménard contre la succession de feu Jean [ Huneau ? ], pour récupérer par saisie les frais funéraires qu'il a déboursé, accompagnée de l'approbation de la requête ; la saisie des récoltes et des biens de la succession ; et la certification d'un compte de 10 livres pour les frais funéraires de Jean Huneau par le prêtre Priat
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête adressée au lieutenant général de Fleury d'Eschambault par Jean-Baptiste Ménard contre la succession de feu Jean [ Huneau ? ], pour récupérer par saisie les frais funéraires qu'il a déboursé, accompagnée de l'approbation de la requête ; la saisie des récoltes et des biens de la succession ; et la certification d'un compte de 10 livres pour les frais funéraires de Jean Huneau par le prêtre Priat
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Ménard, économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu, demandeur, et la succession de feu [Jean Huneau?] dit Latouche, domestique à cette institution, défendeur, pour récupérer un compte de frais funéraires, 4 janvier 1704 - 10 janvier 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D733).

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