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Titre :
Procès entre Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle, ayant les droits cédés de Charles de Couagne, demandeurs, et François Dubois dit Brisebois et Cunégonde Vinet, sa femme, défendeurs, pour la saisie d'une concession sur obligation
Date de création :
2 mars 1704 - 15 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les cahiers des criées pour la vente par adjudication d'une concession appartenant à François Dubois et Cunégonde Vinet, à la requête de Guillaume Delort, procureur de Peire, Tréhet et Delisle ; la transcription d'une déclaration notariée par Étiennette Alton, veuve de Vinet dit Larente, en son nom et celui de Guillaume et Madeleine Vinet, ses enfants, se déclarant opposante à la distribution des biens de Dubois ; la signification de l'opposition à Delort et celle de l'assignation à comparaître à Dubois pour proposer des moyens de nullité ; et la requête de ce dernier pour nommer deux praticiens pour certifier les criées
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les cahiers des criées pour la vente par adjudication d'une concession appartenant à François Dubois et Cunégonde Vinet, à la requête de Guillaume Delort, procureur de Peire, Tréhet et Delisle ; la transcription d'une déclaration notariée par Étiennette Alton, veuve de Vinet dit Larente, en son nom et celui de Guillaume et Madeleine Vinet, ses enfants, se déclarant opposante à la distribution des biens de Dubois ; la signification de l'opposition à Delort et celle de l'assignation à comparaître à Dubois pour proposer des moyens de nullité ; et la requête de ce dernier pour nommer deux praticiens pour certifier les criées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle, ayant les droits cédés de Charles de Couagne, demandeurs, et François Dubois dit Brisebois et Cunégonde Vinet, sa femme, défendeurs, pour la saisie d'une concession sur obligation, 2 mars 1704 - 15 juillet 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D750).

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