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Titre :
Procès entre René Cuillerier, demandeur, et Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, défendeur, concernant la saisie d'une maison sur la rue Saint-Paul, faute de paiement
Date de création :
3 juin 1704 - 12 décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une procuration laissée en blanc, signée par René Cuillerier, donnant le pouvoir de faire saisir la maison qu'il a vendu à Louis d'Ailleboust sur la rue Saint-Paul ; l'affiche de la criée de la maison de chaux et sable et du jardin situés sur cette même rue, à côté de Guillory ; le cahier des quatre criées du 15 juin au 27 juillet 1704 suivi de la certification, le 19 juin 1705 ; la requête de Cuillerier pour nommer deux praticiens pour certifier les procédures ; le rapport d'affiche de sentence de remise d'adjudication ; et l'assignation à comparaître à Louis d'Ailleboust pour proposer des moyens de nullité
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une procuration laissée en blanc, signée par René Cuillerier, donnant le pouvoir de faire saisir la maison qu'il a vendu à Louis d'Ailleboust sur la rue Saint-Paul ; l'affiche de la criée de la maison de chaux et sable et du jardin situés sur cette même rue, à côté de Guillory ; le cahier des quatre criées du 15 juin au 27 juillet 1704 suivi de la certification, le 19 juin 1705 ; la requête de Cuillerier pour nommer deux praticiens pour certifier les procédures ; le rapport d'affiche de sentence de remise d'adjudication ; et l'assignation à comparaître à Louis d'Ailleboust pour proposer des moyens de nullité
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Cuillerier, demandeur, et Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges, défendeur, concernant la saisie d'une maison sur la rue Saint-Paul, faute de paiement, 3 juin 1704 - 12 décembre 1705, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D765).

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