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Titre :
Procès entre Marie Gauthier, demanderesse, et son mari Alexandre Turpin, maître en fait d'armes, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
15 septembre 1704 -17 septembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Gauthier, contre Alexandre Turpin, lequel ne l'avait pas informé, lors de son mariage, de ses nombreuses dettes ; la permission d'assigner ses témoins et son mari et l'ordre de comparution à ces derniers ; le rapport d'assignations ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire ; le dictum de sentence de séparation ; et le mémoire de frais. Les témoins sont Jean-Baptiste Pâtissier dit Saint-Amand et Pierre Perthuis, marchand bourgeois
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Gauthier, contre Alexandre Turpin, lequel ne l'avait pas informé, lors de son mariage, de ses nombreuses dettes ; la permission d'assigner ses témoins et son mari et l'ordre de comparution à ces derniers ; le rapport d'assignations ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire ; le dictum de sentence de séparation ; et le mémoire de frais. Les témoins sont Jean-Baptiste Pâtissier dit Saint-Amand et Pierre Perthuis, marchand bourgeois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Gauthier, demanderesse, et son mari Alexandre Turpin, maître en fait d'armes, défendeur, pour séparation de biens, 15 septembre 1704 -17 septembre 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D788).

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