Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Marie-Renée Lamoureux, demanderesse, et Jacques Héry dit Duplanty, son époux, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
25 mars 1705 - 28 mars 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Renée Lamoureux pour sa séparation de biens d'avec Jacques Héry et pour obtenir une pension convenable de ce dernier, lequel a dissipé leurs biens ; l'ordre d'assigner les témoins et de faire comparaître Duplanty ; le rapport d'assignations à comparaître aux témoins et à Duplanty ; la procuration de Renée Lamoureux pour se faire représenter par Lepailleur dans la poursuite de ses droits ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire ; et la sentence de séparation de biens en faveur de Marie-Renée Lamoureux. Les témoins sont Jean Quenet, marchand et chapellier, âgé de 57 ans et Louis Juillet, âgé de 46 ans
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Renée Lamoureux pour sa séparation de biens d'avec Jacques Héry et pour obtenir une pension convenable de ce dernier, lequel a dissipé leurs biens ; l'ordre d'assigner les témoins et de faire comparaître Duplanty ; le rapport d'assignations à comparaître aux témoins et à Duplanty ; la procuration de Renée Lamoureux pour se faire représenter par Lepailleur dans la poursuite de ses droits ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire ; et la sentence de séparation de biens en faveur de Marie-Renée Lamoureux. Les témoins sont Jean Quenet, marchand et chapellier, âgé de 57 ans et Louis Juillet, âgé de 46 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (11)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Marie-Renée Lamoureux, demanderesse, et Jacques Héry dit Duplanty, son époux, défendeur, pour séparation de biens, 25 mars 1705 - 28 mars 1705, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D829).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.