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Titre :
Procès entre Marie Carriere, demanderesse, et son époux Philippe Leduc, défendeur pour séparation de biens
Date de création :
8 août 1706 - 14 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Carriere, épouse de Philippe Leduc, pour endettement ; la permission de venir plaider ; l'assignation à comparaître servie à Philippe Leduc ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire avec déposition des témoins qui sont le père Claude Caron, 69 ans et Simon Guillory, aubergiste, 35 ans. Le dictum de sentence en séparation de biens complète le dossier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Carriere, épouse de Philippe Leduc, pour endettement ; la permission de venir plaider ; l'assignation à comparaître servie à Philippe Leduc ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; le procès-verbal d'enquête ; l'information judiciaire avec déposition des témoins qui sont le père Claude Caron, 69 ans et Simon Guillory, aubergiste, 35 ans. Le dictum de sentence en séparation de biens complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Carriere, demanderesse, et son époux Philippe Leduc, défendeur pour séparation de biens, 8 août 1706 - 14 août 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D950).

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