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Titre :
Procès entre Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, demandeur, et Gilles Papin, marchand, demeurant à Boucherville, pour obligation impayée
Date de création :
9 octobre 1706 - 9 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie de meubles [liste incluse] et de 400 bottes de foin de Gilles Papin à la requête de Raymond Martel pour obligation impayée ; la déclaration de Marie Chaperon à l'effet qu'elle est opposante ; la signification et l'assignation à Papin ; le procès-verbal d'une saisie des mains de Rodolphe de LaSaudrays, curé de Boucherville, des sommes qu'il doit à Gilles Papin, à la requête de Raymond Martel, suite à une ordonnance de l'intendant du 23 mars dernier ; la signification de la saisie à Papin et l'assignation à comparaître
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie de meubles [liste incluse] et de 400 bottes de foin de Gilles Papin à la requête de Raymond Martel pour obligation impayée ; la déclaration de Marie Chaperon à l'effet qu'elle est opposante ; la signification et l'assignation à Papin ; le procès-verbal d'une saisie des mains de Rodolphe de LaSaudrays, curé de Boucherville, des sommes qu'il doit à Gilles Papin, à la requête de Raymond Martel, suite à une ordonnance de l'intendant du 23 mars dernier ; la signification de la saisie à Papin et l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, demandeur, et Gilles Papin, marchand, demeurant à Boucherville, pour obligation impayée, 9 octobre 1706 - 9 décembre 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D958).

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