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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lemoine, sieur de Martigny, demandeur, et René Gachet, chirurgien, défendeur, pour le paiement de la location d'un terrain dont le bail est échu
Date de création :
10 novembre 1705 - 10 novembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement rendu le 10 novembre 1705, par défaut, dans une cause intentée par Jean-Baptiste Lemoine contre René Gachet pour le paiement de la location d'un terrain dont le bail est échu ; la signification du jugement à Gachet; l'appel de sentence par Gachet ; la requête de Gachet pour faire venir les estimateurs dans le but de satisfaire aux exigences du Conseil Souverain ; les assignations aux estimateurs René Alarie, maître charpentier, et Pierre Couturier, maître maçon ; et le devis par article de la maison du sieur Gachet, construite sur l'emplacement de M. de Martigny
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement rendu le 10 novembre 1705, par défaut, dans une cause intentée par Jean-Baptiste Lemoine contre René Gachet pour le paiement de la location d'un terrain dont le bail est échu ; la signification du jugement à Gachet; l'appel de sentence par Gachet ; la requête de Gachet pour faire venir les estimateurs dans le but de satisfaire aux exigences du Conseil Souverain ; les assignations aux estimateurs René Alarie, maître charpentier, et Pierre Couturier, maître maçon ; et le devis par article de la maison du sieur Gachet, construite sur l'emplacement de M. de Martigny
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Lemoine, sieur de Martigny, demandeur, et René Gachet, chirurgien, défendeur, pour le paiement de la location d'un terrain dont le bail est échu, 10 novembre 1705 - 10 novembre 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D975).

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