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Titre :
Procès contre Pierre Regnaud, natif de la paroisse de Saint-Nazaire, domestique de monsieur de Ramezay, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte
Date de création :
21 février 1707 - 21 juin 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte du procureur du roi pour tenir une information judiciaire contre Pierre Regnaud, âgé de 17 ans, domestique de M. de Ramezay, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte ; l'octroi de la permission ; l'interrogatoire de l'accusé ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'assignation de Jean Laquoste, 31 ans, perruquier de métier, valet de chambre de Ramezay ; le décret d'assignation à comparaître au même Laquoste ; l'extrait de la conciergerie des prisons de Montréal sur l'écrou de Regnaud ; la signification à l'accusé ; l'interrogatoire de Jean Laquoste et sa communication au procureur du roi ; et l'assignation à comparaître aux autres témoins, notamment à Marie Boutelier, 19 ans, fille de chambre de Ramezay ; à Nicolas Bauve, 20 ans, écrivain du sieur d'Aigremont et à Louis Prévost, 32 ans, cuisinier de Ramezay [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant la plainte du procureur du roi pour tenir une information judiciaire contre Pierre Regnaud, âgé de 17 ans, domestique de M. de Ramezay, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte ; l'octroi de la permission ; l'interrogatoire de l'accusé ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'assignation de Jean Laquoste, 31 ans, perruquier de métier, valet de chambre de Ramezay ; le décret d'assignation à comparaître au même Laquoste ; l'extrait de la conciergerie des prisons de Montréal sur l'écrou de Regnaud ; la signification à l'accusé ; l'interrogatoire de Jean Laquoste et sa communication au procureur du roi ; et l'assignation à comparaître aux autres témoins, notamment à Marie Boutelier, 19 ans, fille de chambre de Ramezay ; à Nicolas Bauve, 20 ans, écrivain du sieur d'Aigremont et à Louis Prévost, 32 ans, cuisinier de Ramezay.Le dossier contient aussi l'information judiciaire avec déposition des témoins ; la communication au procureur du roi; le procès-verbal de répétition des témoins ; les confrontations entre les témoins et l'accusé ; le réquisitoire d'emprisonnement contre Laquoste ; l'ordre d'adjournement à comparaître contre Laquoste ; l'interrogatoire de Jean Laquoste ; les confrontations, les récolements et les conclusions définitives contre Regnaud et Laquoste ; et le jugement définitif contre Pierre Regnaud. Il est jugé coupable d'avoir fait de la fausse monnaie de carte et pour réparation, condamné à être exposé avec une pancarte au carcan sur la place publique pour une durée de trois heures en plus de devoir payer une amende de 100 livres. Laquoste doit comparaître à l'audience pour être blâmé de ne pas avoir averti les autorités. La lecture de la sentence à l'accusé complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Pierre Regnaud, natif de la paroisse de Saint-Nazaire, domestique de monsieur de Ramezay, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte, 21 février 1707 - 21 juin 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D999).

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