Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Claude Herlin, défendeur...
Date de création :
23 août 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur en saisie et arrêt d¿une part, à l¿encontre de Claude Herlin, habitant, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur de ladite saisie, d¿autre part, et encore le sieur Pierre le Boulanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre, comparant en personne, d¿autre part. Par ledit Normandin a été affirmé que le demandeur est créancier du sieur Pierre Boulanger, et qu¿il a en cette qualité fait saisir des mains dudit Herlin les deniers qu¿il peut devoir au sieur de Saint-Pierre. Ledit Herlin requiert que les deniers saisis soient déduits de sa dette étant donné qu¿il devait encore, au jour de la saisie, la somme de 82 livres, et qu¿il consent d¿ailleurs à vider ses mains de la somme due. Le sieur de Saint-Pierre a [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur en saisie et arrêt d¿une part, à l¿encontre de Claude Herlin, habitant, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur de ladite saisie, d¿autre part, et encore le sieur Pierre le Boulanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre, comparant en personne, d¿autre part. Par ledit Normandin a été affirmé que le demandeur est créancier du sieur Pierre Boulanger, et qu¿il a en cette qualité fait saisir des mains dudit Herlin les deniers qu¿il peut devoir au sieur de Saint-Pierre. Ledit Herlin requiert que les deniers saisis soient déduits de sa dette étant donné qu¿il devait encore, au jour de la saisie, la somme de 82 livres, et qu¿il consent d¿ailleurs à vider ses mains de la somme due. Le sieur de Saint-Pierre a protesté de la nullité de ladite saisie, étant donné qu¿il a mis dans les mains de Lachesnaye des obligations et transports de ses débiteurs. De ce fait est intervenu le sieur Jacques Hertel de Cournoyer, ayant le pouvoir de Marie-Renée de Godefroy, femme séparée quant aux biens dudit sieur de Saint-Pierre et qu'en tant la créancière antérieure dudit sieur de Saint-Pierre la somme saisie des mains de Herlin lui revient de plein droit, considérant sa dot de 500 livres et sa pension de 200 livres. Il est ordonné que ledit Normandin ait communication de ladite sentence de séparation pour y revenir dans huitaine. Dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Claude Herlin, défendeur..., 23 août 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2586).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.