Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, appelant, contre Marie Artaud (Artault), femme séparée quant aux biens d’avec Michel Desrosiers Desillets (Désilets), demeurant à Champlain, intimée...
Date de création :
26 mai 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, appelant, contre Marie Artaud (Artault), femme séparée quant aux biens d¿avec Michel Desrosiers Desillets (Désilets), demeurant à Champlain, intimée, sur une suite de procédures et sentences dont celle du 6 décembre 1704 rendue par le juge de Champlain par laquelle l'appelant aurait été débouté de la saisie et exécution des grains en question faite à sa requête et qu¿ils seraient baillés et délivrés à l¿intimée pour en tenir compte à son mari sur les sommes qui lui sont adjugées, une autre sentence contradictoire rendue au bailliage de Montréal le 18 octobre 1691 entre l'appelant et Desislets, mari de l'intimée, par laquelle et pour les clauses y portées il aurait été condamné à payer à l'appelant la somme de 331 livres et 17 sols et aux intérêts, la saisie faite en conséquence par l¿huissier Normandin, le 5 novembre 1704, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, appelant, contre Marie Artaud (Artault), femme séparée quant aux biens d¿avec Michel Desrosiers Desillets (Désilets), demeurant à Champlain, intimée, sur une suite de procédures et sentences dont celle du 6 décembre 1704 rendue par le juge de Champlain par laquelle l'appelant aurait été débouté de la saisie et exécution des grains en question faite à sa requête et qu¿ils seraient baillés et délivrés à l¿intimée pour en tenir compte à son mari sur les sommes qui lui sont adjugées, une autre sentence contradictoire rendue au bailliage de Montréal le 18 octobre 1691 entre l'appelant et Desislets, mari de l'intimée, par laquelle et pour les clauses y portées il aurait été condamné à payer à l'appelant la somme de 331 livres et 17 sols et aux intérêts, la saisie faite en conséquence par l¿huissier Normandin, le 5 novembre 1704, de 450 gerbes de blé trouvées en la grange de Desislets auxquelles il avait été établi gardien, l¿intimée s¿était opposée à cette saisie à cause de ses droits matrimoniaux et la sentence de séparation d¿entre son mari et elle en date du 28 novembre par le juge de Champlain, il est considéré qu¿il en fût mal jugé par le juge de Champlain et bien appelé; il est donc ordonné que les 450 gerbes de blé saisies seront baillées et délivrées à l'appelant en déduction sur son dû, sinon de payer la valeur des gerbes au dire de gens se connaissant et si l¿intimée et son mari ne le font pas, ils seront contraints par toutes voies, et le gardien déchargé; les dépens tant de la cause principale que de l¿appel compensés (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, appelant, contre Marie Artaud (Artault), femme séparée quant aux biens d’avec Michel Desrosiers Desillets (Désilets), demeurant à Champlain, intimée..., 26 mai 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2742).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.