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Titre :
Défaut à Guillaume Gaillard, et à maître Jacques Barbel, notaire royal à Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, demandeurs, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier, défendeur...
Date de création :
13 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Guillaume Gaillard, contrôleur général du bureau du Roi en ce pays, au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feu maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain, et à maître Jacques Barbel, notaire royal à Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, seigneur de Yamaska, héritier par bénéfice d¿inventaire de feu Jean Gobin, vivant marchand à Québec, demandeurs, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, officier des troupes de la Marine, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Guillaume Gaillard, contrôleur général du bureau du Roi en ce pays, au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feu maître Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chenaye (Lachesnaye), vivant conseiller au Conseil souverain, et à maître Jacques Barbel, notaire royal à Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, seigneur de Yamaska, héritier par bénéfice d¿inventaire de feu Jean Gobin, vivant marchand à Québec, demandeurs, comparant par l¿huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier, sieur de Saint-François, officier des troupes de la Marine, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à Guillaume Gaillard, et à maître Jacques Barbel, notaire royal à Québec, au nom et comme procureur de Pierre Petit, demandeurs, comparant par l’huissier Pottier (Pothier), contre Joseph Crevier, défendeur..., 13 juillet 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2750).

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