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Titre :
Requête du sieur Antoine Trothier (Trottier) Deruissaux (Desruisseaux), marchand à Batiscan, pour poursuivre les criées, vente et adjudication par décret d’une île appelée Île-Ronde sise en la seigneurie de Saint-François...
Date de création :
13 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Antoine Trothier (Trottier) Deruissaux (Desruisseaux), marchand à Batiscan, pour poursuivre les criées, vente et adjudication par décret d¿une île appelée Île-Ronde sise en la seigneurie de Saint-François saisie réellement à sa requête sur Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feue Anne Dumont, veuve de feu René Dubois dit Brisebois; il est ordonné que dans quinzaine il sera procédé à la vente et adjudication en cet auditoire de l'île au plus offrant et dernier enchérisseur sur l¿enchère que le sieur Deruissaux a mise au greffe montant à la somme de 800 livres à la charge de payer par l¿adjudicataire les cens et droits seigneuriaux dont peut être chargée ladite l'île; toute enchère durant la quinzaine sera reçue au greffe et sera vendue et adjugée sans autre formalité de justice; la présente sera lue, publiée [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête du sieur Antoine Trothier (Trottier) Deruissaux (Desruisseaux), marchand à Batiscan, pour poursuivre les criées, vente et adjudication par décret d¿une île appelée Île-Ronde sise en la seigneurie de Saint-François saisie réellement à sa requête sur Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), au nom et comme curateur créé à la succession vacante de feue Anne Dumont, veuve de feu René Dubois dit Brisebois; il est ordonné que dans quinzaine il sera procédé à la vente et adjudication en cet auditoire de l'île au plus offrant et dernier enchérisseur sur l¿enchère que le sieur Deruissaux a mise au greffe montant à la somme de 800 livres à la charge de payer par l¿adjudicataire les cens et droits seigneuriaux dont peut être chargée ladite l'île; toute enchère durant la quinzaine sera reçue au greffe et sera vendue et adjugée sans autre formalité de justice; la présente sera lue, publiée au jour de dimanche issue de grande messe paroissiale de Saint-François et copier, collationner, afficher tant à la porte de l¿église du lieu qu¿à celle de l¿auditoire de cette Juridiction (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur Antoine Trothier (Trottier) Deruissaux (Desruisseaux), marchand à Batiscan, pour poursuivre les criées, vente et adjudication par décret d’une île appelée Île-Ronde sise en la seigneurie de Saint-François..., 13 juillet 1706, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2777).

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