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Titre :
Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines anciennes et accoutumées par Pottier (Pothier), huissier...
Date de création :
Entre le 10 mars 1709 et le 18 mars 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines anciennes et accoutumées par Pottier (Pothier), huissier, les 4 et 9 derniers, 20 janvier, 3 et 17 février derniers et 3 du présent mois; les criées du fond et propriété de trois terres sises à Champlain et une autre sise en la seigneurie de Nicolet contenant 8 arpents de large sur 60 arpents de profondeur, selon une requête de Pierre Peire (Peiré, Péré, Pairé), marchand à Québec, puisque maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire, au nom et comme curateur à la succession vacante de feue Jeanne Dandonneau, au jour de son décès veuve de Jacques Babie, n'a pas fait le paiement de la somme de 575 livres, 16 sols et 9 deniers intérêts, frais et dépens pour les causes portées pour une sentence rendue le 22 décembre 1709; les criées sont déclarées bonnes et valables faites suivant l¿ordonnance et les us et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines anciennes et accoutumées par Pottier (Pothier), huissier, les 4 et 9 derniers, 20 janvier, 3 et 17 février derniers et 3 du présent mois; les criées du fond et propriété de trois terres sises à Champlain et une autre sise en la seigneurie de Nicolet contenant 8 arpents de large sur 60 arpents de profondeur, selon une requête de Pierre Peire (Peiré, Péré, Pairé), marchand à Québec, puisque maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire, au nom et comme curateur à la succession vacante de feue Jeanne Dandonneau, au jour de son décès veuve de Jacques Babie, n'a pas fait le paiement de la somme de 575 livres, 16 sols et 9 deniers intérêts, frais et dépens pour les causes portées pour une sentence rendue le 22 décembre 1709; les criées sont déclarées bonnes et valables faites suivant l¿ordonnance et les us et coutumes de la ville, prévôté et vicomté de Paris suivies en ce pays et dont Jean Clair (Leclerc), faisant pour le sieur Peire, a requis qu'on lui octroie l'acte pour service (signé G de Tonnancour).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Rapport des saisies et des quatre criées faites par quatre quatorzaines anciennes et accoutumées par Pottier (Pothier), huissier..., Entre le 10 mars 1709 et le 18 mars 1709, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2849).

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