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Titre :
Adjudication des biens dépendants de la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, à la requête du sieur Cressé, au nom et comme tuteur élu par justice de Louis Poulin Courval...
Date de création :
7 novembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication des biens dépendants de la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général en ce siège, à la requête du sieur Cressé, au nom et comme tuteur élu par justice de Louis Poulin Courval, son neveu, afin de lui permettre de poursuivre les criées, vente et adjudication desdits biens ; interposé un décret judiciaire adjugé par vente et délivrance actuelle et réelle et fonder propriété audit Claude Poulin Cressé, à savoir l'emplacement à Trois-Rivières dit "Le Platon", ensemble le moulin à farine pour la somme de 500 livres, une maison de bois sise aussi à Trois-Rivières sur la "Place d'Armes" avec un hangar et une boulangerie et un autre petit emplacement sur ladite "Place d'Armes" avec une mauvaise étable ou écurie pour la somme de 500 livres et le domaine principal, manoir et cinq huitièmes de la seigneurie de Nicolet, pour [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication des biens dépendants de la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général en ce siège, à la requête du sieur Cressé, au nom et comme tuteur élu par justice de Louis Poulin Courval, son neveu, afin de lui permettre de poursuivre les criées, vente et adjudication desdits biens ; interposé un décret judiciaire adjugé par vente et délivrance actuelle et réelle et fonder propriété audit Claude Poulin Cressé, à savoir l'emplacement à Trois-Rivières dit "Le Platon", ensemble le moulin à farine pour la somme de 500 livres, une maison de bois sise aussi à Trois-Rivières sur la "Place d'Armes" avec un hangar et une boulangerie et un autre petit emplacement sur ladite "Place d'Armes" avec une mauvaise étable ou écurie pour la somme de 500 livres et le domaine principal, manoir et cinq huitièmes de la seigneurie de Nicolet, pour la somme de 3000 livres ; audit Jean Leproust (Prou, Proulx), notaire en cette ville, un lopin de terre pour la somme de 200 livres, pour chacun d'eux en jouir pleinement et paisiblement dès maintenant et pour toujours, faisant ensemble la somme de 4200 livres ; le sieur Cressé et maître Leproust chacun en droit sont en la réelle et actuelle possession desdits biens, faisant défense audit sieur Lonval (Longval) et à tout autre de troubler lesdits adjudicataires.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Adjudication des biens dépendants de la succession vacante de feu maître Louis Poulin Courval, à la requête du sieur Cressé, au nom et comme tuteur élu par justice de Louis Poulin Courval..., 7 novembre 1747, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3748).

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