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Titre :
Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant les criées, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre Joseph Ambroise Gaillard, défendeur...
Date de création :
7 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d¿Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant les criées, vente et djudication par décret et autorité de justice des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain et des trois quarts du domaine de la seigneurie, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre Joseph Ambroise Gaillard, en tant que tuteur des enfants mineurs de feu monsieur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac, défendeur et défaillant, pour que ledit Gaillard comparaisse à propos du certificat des criées et que la sentence soit rendue sur celles-ci; la Cour commet le sieur LeBoulanger (Leboulanger, Boulanger), procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, et maître Joseph Rouillard, notaire royal de la Juridiction des Trois-Rivières, qui déclarent que les criées sont bonnes, valables [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Philippe d¿Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant les criées, vente et djudication par décret et autorité de justice des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain et des trois quarts du domaine de la seigneurie, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre Joseph Ambroise Gaillard, en tant que tuteur des enfants mineurs de feu monsieur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac, défendeur et défaillant, pour que ledit Gaillard comparaisse à propos du certificat des criées et que la sentence soit rendue sur celles-ci; la Cour commet le sieur LeBoulanger (Leboulanger, Boulanger), procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, et maître Joseph Rouillard, notaire royal de la Juridiction des Trois-Rivières, qui déclarent que les criées sont bonnes, valables et bien faites; la saisie et les criées sont déclarées bonnes, valables et faites selon les us et coutumes de la prévôté et vicomté de Paris suivies en Nouvelle-France pour servir et valoir en justice.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à Philippe d’Ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), poursuivant les criées, demandeur, comparant par Emery Jarry, son procureur spécial, contre Joseph Ambroise Gaillard, défendeur..., 7 avril 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4066).

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