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Titre :
Vente et adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain avec le moulin à vent compris qui est construit sur le domaine de la seigneurie et du trois quarts du domaine, le tout indivis avec les copropriétaires...
Date de création :
7 septembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Vente et adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain avec le moulin à vent compris qui est construit sur le domaine de la seigneurie et du trois quarts du domaine, le tout indivis avec les copropriétaires, saisis réellement et mis en criées à la requête de Philippe Dailleboust (D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), sur messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre et tuteur des enfants mineurs de feu monseigneur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac, leur grand-mère, et à la comparution d¿Emery Jarry, procureur du sieur Cery; comme il n¿y eut aucun enchérisseur, la Cour adjuge à ce dernier les trois huitièmes et le moulin en dépendance de la seigneurie de Champlain et les trois quarts du domaine de la seigneurie pour les sommes de son enchère montant à 500 livres pour la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Vente et adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain avec le moulin à vent compris qui est construit sur le domaine de la seigneurie et du trois quarts du domaine, le tout indivis avec les copropriétaires, saisis réellement et mis en criées à la requête de Philippe Dailleboust (D'Ailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), sur messire Joseph Ambroise Gaillard, prêtre et tuteur des enfants mineurs de feu monseigneur Gaillard, son frère, qui sont héritiers sous bénéfice d¿inventaire de feue la dame Latouche Champlain, veuve de Cabanac, leur grand-mère, et à la comparution d¿Emery Jarry, procureur du sieur Cery; comme il n¿y eut aucun enchérisseur, la Cour adjuge à ce dernier les trois huitièmes et le moulin en dépendance de la seigneurie de Champlain et les trois quarts du domaine de la seigneurie pour les sommes de son enchère montant à 500 livres pour la seigneurie et 600 livres pour le domaine; ces sommes resteront dans ses mains, sans intérêts, jusqu¿à ce que la distribution en soit faite.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Vente et adjudication par décret des trois huitièmes de la seigneurie de Champlain avec le moulin à vent compris qui est construit sur le domaine de la seigneurie et du trois quarts du domaine, le tout indivis avec les copropriétaires..., 7 septembre 1750, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4168).

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