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Titre :
Analyse d'impact réglementaire du projet de Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale / cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avec la collaboration du Bureau de la mise en oeuvre de la modernisation
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques,
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec,février 2018
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (54 pages)
ISBN :
  • 9782550805458
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Analyse d'impact réglementaire du projet de Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale / cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère du développement durable [...], Québec, Québec, Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, 2018, 1 ressource en ligne (54 pages), Collections de BAnQ.

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