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Titre :
Procès entre Jean Taché, gentleman, négociant en la ville de Québec, d'une part, et John Ord, marchand du district de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 100 livres sterling d'Halifax, due par John Ord pour deux années de bail du poste de Saint-Modet, sis sur la côte du Labrador, avec intérêts et dépens
Date de création :
5 février 1767 - 11 février 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean Taché afin que John Ord réclamant une somme de 100 livres sterling d'Halifax qui lui est due par John Ord pour deux années de bail, avec intérêts et dépens ; une permission de faire assigner ; deux copies d'un mandat d'arrestation contre John Ord, et ordonnance afin qu'il soit détenu jusqu'au plein acquittement d'une somme de 135 livres, 6 shillings et 7 pence en monnaie courante de la province de Québec, au paiement de laquelle somme il fut condamné par jugement rendu en faveur de Jean Taché ; un engagement d'indemnisation de Jean Taché envers François Dumergue, bailli, à l'encontre de tous les préjudices encourus par l'exécution d'une ordonnance rendue contre John Ord ; une déclaration de Joseph Gridley, prévôt maréchal, à l'effet que le défendeur a été renvoyé de l'action intentée contre lui ; une ordonnance de saisie sur les [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean Taché afin que John Ord réclamant une somme de 100 livres sterling d'Halifax qui lui est due par John Ord pour deux années de bail, avec intérêts et dépens ; une permission de faire assigner ; deux copies d'un mandat d'arrestation contre John Ord, et ordonnance afin qu'il soit détenu jusqu'au plein acquittement d'une somme de 135 livres, 6 shillings et 7 pence en monnaie courante de la province de Québec, au paiement de laquelle somme il fut condamné par jugement rendu en faveur de Jean Taché ; un engagement d'indemnisation de Jean Taché envers François Dumergue, bailli, à l'encontre de tous les préjudices encourus par l'exécution d'une ordonnance rendue contre John Ord ; une déclaration de Joseph Gridley, prévôt maréchal, à l'effet que le défendeur a été renvoyé de l'action intentée contre lui ; une ordonnance de saisie sur les biens de John Ord pour une somme de 29 livres, 11 shillings et 3 pence en monnaie courante ; une déclaration de Jacob Rowe confirmant l'exécution de la saisie ; une requête de John Ord afin d'obtenir une seconde audition pour faire comparaître ses témoins ; une requête de Jean Taché, dans son procès contre la veuve Decharnay, afin que la Cour procède à la nomination des sieurs Panet et Saillant à titre d'arbitres ; et une reconnaissance de dette par John Ord, Lyme Platt, Alexander Shaw et John Hay, tous marchand de la ville de Québec, envers Jean Taché ; avec engagement de cautionnement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Taché, gentleman, négociant en la ville de Québec, d'une part, et John Ord, marchand du district de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 100 livres sterling d'Halifax, due par John Ord pour deux années de bail du poste de Saint-Modet, sis sur la côte du Labrador, avec intérêts et dépens, 5 février 1767 - 11 février 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D51).

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