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Titre :
Procès entre Antoine Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay, seigneur de Beauport et autres lieux, capitaine réformé à la suite des troupes du détachement de la Marine, d'une part, et Jean-Baptiste-Laurent Morisseau, prêtre, curé de la paroisse Saint-Charles de Charlesbourg, exécuteur du testament olographe de feue Madeleine [Marie-Anne] Peuvret de Godarville (Gaudarville), Thérèse Juchereau Duchesnay, veuve Mantet (de Mantet, de Manthet), et Louise-Madeleine Juchereau, épouse du sieur Sallabery (Salaberry), à propos du partage des fiefs dépendants de la succession de ladite défunte Peuvret
Date de création :
17 janvier 1761 - 24 mars 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un inventaire des pièces que produit Antoine Juchereau ; les répliques d'Antoine Juchereau à l'écrit de réponse de Louise-Madeleine Juchereau et Thérèse Juchereau, défenderesses ; un écrit de défense fourni par Antoine Juchereau, avec mention d'articles de la Coutume de Paris, le Dictionnaire de droit de [Claude-Joseph de] Ferrière, le traité des successions de Duplessis et un ouvrage d'Argoux (Argou) ; des exploits de signification dudit écrit de défense aux parties ; un extrait du registre de la Cour et Conseil militaire de Québec portant une sentence par laquelle les parties sont condamnées à remettre leurs pièces à monsieur Cugnet ; un exploit de signification de sentence en conséquence ; une seconde sentence rendue par la Cour du Conseil militaire de Québec qui condamne messire Morisseau à communiquer ses pièces au sieur Duchesnay ; un exploit de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un inventaire des pièces que produit Antoine Juchereau ; les répliques d'Antoine Juchereau à l'écrit de réponse de Louise-Madeleine Juchereau et Thérèse Juchereau, défenderesses ; un écrit de défense fourni par Antoine Juchereau, avec mention d'articles de la Coutume de Paris, le Dictionnaire de droit de [Claude-Joseph de] Ferrière, le traité des successions de Duplessis et un ouvrage d'Argoux (Argou) ; des exploits de signification dudit écrit de défense aux parties ; un extrait du registre de la Cour et Conseil militaire de Québec portant une sentence par laquelle les parties sont condamnées à remettre leurs pièces à monsieur Cugnet ; un exploit de signification de sentence en conséquence ; une seconde sentence rendue par la Cour du Conseil militaire de Québec qui condamne messire Morisseau à communiquer ses pièces au sieur Duchesnay ; un exploit de signification de sentence en conséquence ; un avis du Conseil [sans précision] délibéré à Paris ; une sentence rendue par la Cour du Conseil militaire de Québec qui condamne monsieur Juchereau, sieur Duchesnay, à payer la somme de 196 shillings qui est due par les héritiers de la défunte Peuvret à Basile Fiset, habitant de L'Ancienne-Lorette, demandeur ; un exploit de signification de sentence en conséquence ; une lettre de messire Jacrau, prêtre, à madame Juchereau à propos de la succession de ladite feue Peuvret et une note aux arbitres concernant le legs de Marie-Anne Peuvret faite par Duchesnay fils
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay, seigneur de Beauport et autres lieux, capitaine réformé à la suite des troupes du détachement de la Marine, d'une part, et Jean-Baptiste-Laurent Morisseau, prêtre, curé de la paroisse Saint-Charles de Charlesbourg, exécuteur du testament olographe de feue Madeleine [Marie-Anne] Peuvret de Godarville (Gaudarville), Thérèse Juchereau Duchesnay, veuve Mantet (de Mantet, de Manthet), et Louise-Madeleine Juchereau, épouse du sieur Sallabery (Salaberry), à propos du partage des fiefs dépendants de la succession de ladite défunte Peuvret, 17 janvier 1761 - 24 mars 1766, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D188).

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