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Titre :
Procès entre Martial Bardy, Charles Giroux (Charles Giraud dit Poittevin (Poitevin, Potvin)), André Côté, Joseph Côté, Marie Côté, Geneviève Côté et Françoise Côté, tous héritiers dans la succession de feu Claude Côté et Marie-Geneviève Baudouin (Beaudoin), sa femme, d'une part, et Élisabeth Proue (Proulx), veuve de Charles Côté, et Antoine Lamard (Lamare, Lamarre), son époux en secondes noces, demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'autre part, à propos de l'homologation de la sentence arbitrale rendue à la suite des compromis des 11 novembre 1767 et 18 février 1768 à laquelle lesdits Proue et Lamard refusent de se conformer, afin que le partage de la succession en question soit fait incessamment
Date de création :
20 février 1768 au 11 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Martial Bardy, Charles Giroux, André Côté, Joseph Côté, Marie Côté, Geneviève Côté et Françoise Côté, réclamant l'homologation de la sentence arbitrale afin de procéder au partage de la succession de feu Claude Côté, un mandat d'assignation à Élisabeth Proue et Antoine Lamard, un exploit d'assignation en conséquence, une convention d'arbitrage (compromis) datée du 18 février 1768 entre ledit Bardy et consorts et ladite Proue devant maîtres Saillant, Sanguinet et Taché (Tachet), notaires, un procès-verbal d'arbitrage dudit Sanguinet concernant la validité de la donation faite par Marie-Geneviève Baudouin, veuve de Charles Côté, épouse en secondes noces de François Rageot, à son fils Charles-Claude Côté et Élisabeth Proulx, ladite donation faite devant maître Lévesque, notaire, le 18 novembre 1753 dans la paroisse de Berthier, un procès [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Martial Bardy, Charles Giroux, André Côté, Joseph Côté, Marie Côté, Geneviève Côté et Françoise Côté, réclamant l'homologation de la sentence arbitrale afin de procéder au partage de la succession de feu Claude Côté, un mandat d'assignation à Élisabeth Proue et Antoine Lamard, un exploit d'assignation en conséquence, une convention d'arbitrage (compromis) datée du 18 février 1768 entre ledit Bardy et consorts et ladite Proue devant maîtres Saillant, Sanguinet et Taché (Tachet), notaires, un procès-verbal d'arbitrage dudit Sanguinet concernant la validité de la donation faite par Marie-Geneviève Baudouin, veuve de Charles Côté, épouse en secondes noces de François Rageot, à son fils Charles-Claude Côté et Élisabeth Proulx, ladite donation faite devant maître Lévesque, notaire, le 18 novembre 1753 dans la paroisse de Berthier, un procès-verbal d'arbitrage fait par maître Saillant traitant de la même question, un procès-verbal d'arbitrage dressé par ledit Taché, tiers arbitre nommé par les parties en vertu des avis contraires desdits Saillant et Sanguinet concernant aussi la validité de la donation faite par la veuve Côté à son fils, mention de la Coutume de Paris
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Procès entre Martial Bardy, Charles Giroux (Charles Giraud dit Poittevin (Poitevin, Potvin)), André Côté, Joseph Côté, Marie Côté, Geneviève Côté et Françoise Côté, tous héritiers dans la succession de feu Claude Côté et Marie-Geneviève Baudouin (Beaudoin), sa femme, d'une part, et Élisabeth Proue (Proulx), veuve de Charles Côté, et Antoine Lamard (Lamare, Lamarre), son époux en secondes noces, demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'autre part, à propos de l'homologation de la sentence arbitrale rendue à la suite des compromis des 11 novembre 1767 et 18 février 1768 à laquelle lesdits Proue et Lamard refusent de se conformer, afin que le partage de la succession en question soit fait incessamment, 20 février 1768 au 11 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D572A).

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