Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jeremiah (Jérémie) Duggan (Dugan), d'une part, et Antoine Hamel, François Mounier, écuyer, fondé de la procuration de madame de Couagne et de René Cartier fils, Laurent le Vasseur (Levasseur) et la veuve Marchand, tous héritiers de feu René Cartier père, veuf de Marie-Anne Boutret, veuve en premières noces d'Étienne Marchand, d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres réclamée sur les biens et effets issus de l'inventaire dudit Cartier père et sur une terre de 4 arpents de front sur une lieue de profondeur sise à la seigneurie de Beaupré dans la paroisse de Saint-Joachim, que le défunt Cartier père a vendue audit Hamel, ladite terre évaluée à la somme de 6000 livres
Date de création :
1 janvier 1769 - 31 décembre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeremiah Duggan, réclamant la somme de 3000 livres aux héritiers de René Cartier père, pour une dette de Marie-Anne Boutret envers Pierre Marchand, curé de Saint-François à l'Île-Jésus, unique héritier de feus Étienne Marchand et ladite Boutret, la somme de la dette en question ayant été avancée audit Pierre Marchand par Pierre Marcoux, marchand de Québec, qui, à son tour, s'est fait avancer pareille somme par ledit Duggan, et un écrit de défense fourni par Antoine Hamel
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeremiah Duggan, réclamant la somme de 3000 livres aux héritiers de René Cartier père, pour une dette de Marie-Anne Boutret envers Pierre Marchand, curé de Saint-François à l'Île-Jésus, unique héritier de feus Étienne Marchand et ladite Boutret, la somme de la dette en question ayant été avancée audit Pierre Marchand par Pierre Marcoux, marchand de Québec, qui, à son tour, s'est fait avancer pareille somme par ledit Duggan, et un écrit de défense fourni par Antoine Hamel
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jeremiah (Jérémie) Duggan (Dugan), d'une part, et Antoine Hamel, François Mounier, écuyer, fondé de la procuration de madame de Couagne et de René Cartier fils, Laurent le Vasseur (Levasseur) et la veuve Marchand, tous héritiers de feu René Cartier père, veuf de Marie-Anne Boutret, veuve en premières noces d'Étienne Marchand, d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres réclamée sur les biens et effets issus de l'inventaire dudit Cartier père et sur une terre de 4 arpents de front sur une lieue de profondeur sise à la seigneurie de Beaupré dans la paroisse de Saint-Joachim, que le défunt Cartier père a vendue audit Hamel, ladite terre évaluée à la somme de 6000 livres, 1 janvier 1769 - 31 décembre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D647).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.