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Titre :
Procès entre Jean Hausseman (Hausman - Houseman) Ménager, maître boulanger en la ville de Québec, d'une part, et François Jacquet, maître potier de terre, demeurant près de l'Hôpital général de Québec, d'autre part, à propos du paiement de sommes dues par François Jacquet, et du non-respect d'un contrat notarié en date du 7 mars 1770 par lequel ledit Hausman a acquis tous les biens meubles, immeubles et ustensiles de poteries dudit Jacquet
Date de création :
30 décembre 1769 - 15 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un marché passé entre le sieur Jacquet, potier demeurant à la Petite-Rivière, et Joseph Metot (Methot), par lequel ledit Métot (Méthot) s'engage à livrer cinquante cordes de bois au sieur Jacquet, au prix de 4 shillings en monnaie courante de la province de Québec pour chacune des cordes, et ledit Jacquet s'engage à lui payer lesdites cordes avant le premier mai 1770, en poteries, suivant une valeur établie à 3 shillings pour une douzaine de terrines et 30 sols pour une douzaine d'assiettes ; une quittance du sieur Vallet à François Jacquet suivant le paiement d'une somme de 21 livres due au sieur Dupéré ; une quittance de Jacques-Joseph Villiers (DeVilliers - Villers) à François Jacquet suivant le paiement d'une somme de 43 livres due pour le travail de labour effectué chez lui par deux hommes pendant six jours ; les représentations faites par [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un marché passé entre le sieur Jacquet, potier demeurant à la Petite-Rivière, et Joseph Metot (Methot), par lequel ledit Métot (Méthot) s'engage à livrer cinquante cordes de bois au sieur Jacquet, au prix de 4 shillings en monnaie courante de la province de Québec pour chacune des cordes, et ledit Jacquet s'engage à lui payer lesdites cordes avant le premier mai 1770, en poteries, suivant une valeur établie à 3 shillings pour une douzaine de terrines et 30 sols pour une douzaine d'assiettes ; une quittance du sieur Vallet à François Jacquet suivant le paiement d'une somme de 21 livres due au sieur Dupéré ; une quittance de Jacques-Joseph Villiers (DeVilliers - Villers) à François Jacquet suivant le paiement d'une somme de 43 livres due pour le travail de labour effectué chez lui par deux hommes pendant six jours ; les représentations faites par François Jacquet, défendeur, stipulant que le sieur Messayé (Massayé - Messegue - Messague), demandeur, lui doit la somme de 141 livres et 17 sols en monnaie courante de la province pour la fourniture d'une certaine quantité de poteries ; un compte des sommes dues par François Jacquet au sieur Messayé (Massayé - Messegue - Messague) ; une obligation de la somme de 1739 livres et 19 sols ou shillings courants de la province de Québec, consentie par François Jacquié (Jacquet) et Marie-Élisabeth Bourges (Bourget), mari et femme, à Gabriel Messayé (Massayé - Messegue - Messague), pour prêt d'une pareille somme d'argent ; les défenses fournies par François Jacquet contre le sieur Ménagé (Menager) ; une obligation de la somme de 26 livres, 4 shillings et 7 sols en argent courant de la province de Québec, consentie au sieur Fargues, par Jean Ménagé (Ménager), maître boulanger de la ville de Québec, comme ayant acheté tous les biens meubles et immeubles de François Jacquet et ce, ignorant que le sieur Fargues, au nom de Paul Mirabent, avait obtenu jugement à la Cour des plaidoyers communs contre ledit Jacquet ; une quittance du sieur Fargues aux sieurs Ménagé (Ménager) et Jacquet, suivant le paiement de la somme contenue dans une obligation par ledit Jean Ménagé (Ménager) ; une déclaration assermentée de Jean-Baptiste Vozel (Vocelle - Vaucelle) dit Bellehumeur, demeurant en la ville de Québec, concernant divers effets demeurés chez le sieur Jacquet après la vente de sa terre sise à Saint-Sauveur, près de l'Hôpital général de Québec, et de tous ses biens meubles et ustensiles de poterie au sieur Ménager (Ménagé) ; une requête de Jean Hausseman (Hausman - Houseman) Ménager, maître boulanger en la ville de Québec, réclamant de François Jacquet et Marie-Élisabeth Bourges (Bourget) le paiement d'une somme de 6661 shillings et 5 sols en monnaie courante de la province de Québec, de laquelle sera déduite une somme de 6000 shillings pour le prix de la vente d'une terre et de biens meubles suivant la prise de possession par ledit Ménager ; une permission de faire assigner ; un compte détaillé des demandes de Jean Hausseman (Hausman - Houseman) Ménager envers et contre François Jacquet ; un mandat d'assignation (warrant) à François Jacquet et Élisabeth Bourges (Bourget) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs qui déboute le demandeur de son action et le condamne aux dépens ; une autre copie de la requête de Jean Hausseman (Hausman - Houseman) Ménager ; une déclaration assermentée de Dominique Daragon (D'Aragon), potier, affirmant que depuis la vente par ledit Jacquet de tous ses biens, il aurait vendu 600 douzaines tant de terrines que de plats, 180 douzaines d'assiettes ou environ, 8 douzaines de soupières, 2 douzaines de pots, 2 douzaines de plats, et 5 ou 6 douzaines de tasses ; une déclaration d'Augustin Lemire reconnaissant avoir acheté du sieur Jacquet, maître potier, au cours de l'année 1770, 12 douzaines de terrines, à raison de deux livres et 14 sous la douzaine ; un mémoire de Jean Houseman (Housman - Hausman) par lequel il réclame une somme de 85 livres, 9 shillings et 5 sols en monnaie courante de la province de Québec, à lui due par François Jacquet ; un mandat d'assignation (warrant) à François Jacquet ; une obligation de François Jacquet envers Henri Dubourg Picard, marchand boucher demeurant en la ville de Québec, de la somme de mille livres pour prêt de pareille somme et d'une quantité de cinquante minots de blé froment (Sanguinet et Saillant, notaires; 29 août 1768) ; un arrêt de la Cour des plaidoyers communs condamnant le défendeur, François Jacquet, à payer au demandeur, Henri Dubourg Picard, la somme de 992 shillings qui lui doit pour le reliquat d'une plus forte somme, et aux dépens ; un mémoire des frais encourus par Henri Dubourg Picard dans son procès contre François Jacquet ; un exploit de signification à Jean Hausman (Hausseman - Houseman) dit Ménager, au nom et comme acquéreur et possesseur des biens de François Jacquet, de documents relatifs au procès opposant Henri Dubourg Picard et François Jacquet, suivant une requête de Gabriel Messayer (Massayé - Messayé - Messegue - Messague), au nom et comme ayant l'ordre cédé d'Henri Dubourg Picard ; un exploit de sommation à Jean Hausman (Hausseman - Houseman) dit Ménager de payer à Gabriel Messayer (Massayé -Messayé - Messegue - Messague), dans un délai de vingt-quatre heures, la somme de 992 shillings, auquel paiement ledit Jacquet a été condamné en faveur d'Henri Dubourg Picard ; une requête de Gabriel Messayé (Massayé - Messegue - Messague) réclamant le paiement d'une somme de 1739 livres et 19 sols ou shillings courants de la province de Québec qui lui est due par François Jacquet et Marie-Élisabeth Bourges, mari et femme, suivant une obligation datée du 12 septembre 1770 ; une permission de faire assigner ; l'interrogatoire de Dominique Darragon (Daragon - D'Aragon) au sujet des poteries vendues par François Jacquet depuis la vente de tous ses biens ; un compte juste et véritable du nombre de poteries que François Jacquet peut avoir faites depuis le 7 mars 1770 jusqu'au mois d'octobre suivant ; une réplique de François Jacquet aux débats de compte du sieur Ménager ; un état des dépenses encourues par François Jacquet pour la terre appartenant au sieur Ménagé (Ménager) ; une déclaration assermentée de Jean Boneau (Bonneau), capitaine du bateau «La Sainte-Anne», et de François Allaire, son second, relativement aux ventes de poteries de François Jacquet ; un mandat d'assignation (warrant) à François Jacquet et Marie-Élisabeth Bourget ; un exploit d'assignation en conséquence ; une ordonnance de la Cour des plaidoyers communs pour que le demandeur, Jean Housman (Hausman - Houseman - Hausseman), soit mis en possession des biens de François Jacquet, suivant l'acte notarié en date du 7 mars 1770 ; un compte des demandes de Hausseman (Hausman - Houseman) envers et contre François Jacquet ; une déclaration assermentée de François Allaire, marin demeurant présentement à Québec, relativement au transport en bateau des poteries de François Jacquet ; un billet promissoire de François Jacquet au sieur Ménager, au montant de 1200 shillings courants et 10 sols ; un arrêt de la Cour ordonnant que, dans un délai de huitaine, Jean Hosseman (Houseman - Hausseman - Hausman) dit Ménager, demandeur, donne ses débats au compte présenté et affirmé véritable par François Jacquet ; un exploit de signification du susdit arrêt au demandeur ; et les débats fournis par Jean Hausseman Ménager (Houseman ¿ Hausman) au compte présenté par François Jacquet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès entre Jean Hausseman (Hausman - Houseman) Ménager, maître boulanger en la ville de Québec, d'une part, et François Jacquet, maître potier de terre, demeurant près de l'Hôpital général de Québec, d'autre part, à propos du paiement de sommes dues par François Jacquet, et du non-respect d'un contrat notarié en date du 7 mars 1770 par lequel ledit Hausman a acquis tous les biens meubles, immeubles et ustensiles de poteries dudit Jacquet, 30 décembre 1769 - 15 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1108).

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