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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Duberger de Rigauville, écuyer et seigneur de Berthier, d'une part, et Randle Meredith, marchand, et acquéreur d'une terre sur la seigneurie du plaignant, d'autre part, à propos pour une somme d'argent due concernant une terre
Date de création :
17 octobre 1772 au 3 décembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Duberger de Rigauville, écrite par le maître Panet, son avocat, réclamant une somme de 750 shillings à Randle Meredith pour les lots et ventes qu'il doit pour la terre sur la seigneurie du sieur Duberger qu'il a acquéri du sieur Henry Boone (frais d'aliénation); deux déclarations de défense, écrites par Jenkins Williams l'avocat du défendeur, de la part de Randle Meredith disant qu'il n'a jamais acquis une telle terre et qu'il a été inustement accusé; un mandat d'assignation à comparaître pour Randle Meredith; un mémoire précis de la part de Jean-Baptiste de Rigauville en tant qu'un ajout à sa requête; réponse au mémoire précis; un contrat de vente de la terre de Henry Boone à Pierre Marcoux; jugement de la cour en faveur du défendeur
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Duberger de Rigauville, écrite par le maître Panet, son avocat, réclamant une somme de 750 shillings à Randle Meredith pour les lots et ventes qu'il doit pour la terre sur la seigneurie du sieur Duberger qu'il a acquéri du sieur Henry Boone (frais d'aliénation); deux déclarations de défense, écrites par Jenkins Williams l'avocat du défendeur, de la part de Randle Meredith disant qu'il n'a jamais acquis une telle terre et qu'il a été inustement accusé; un mandat d'assignation à comparaître pour Randle Meredith; un mémoire précis de la part de Jean-Baptiste de Rigauville en tant qu'un ajout à sa requête; réponse au mémoire précis; un contrat de vente de la terre de Henry Boone à Pierre Marcoux; jugement de la cour en faveur du défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Duberger de Rigauville, écuyer et seigneur de Berthier, d'une part, et Randle Meredith, marchand, et acquéreur d'une terre sur la seigneurie du plaignant, d'autre part, à propos pour une somme d'argent due concernant une terre, 17 octobre 1772 au 3 décembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1347).

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