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• Méthode d'analyse : inhibition de la germination et de la croissance chez les semences de végétaux Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec

  Édition : 2003-04-08

  Québec : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs], 2004

  Méthode d’analyse Inhibition dea germination et dea croissance chezes semences de végétaux MA.500 – GCR 1.0 Édition : 2003-04-08 Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec Exemple de numérotation : MA.203 - As 1.1 Méthode d'analyse approuvée 100 - Propriétés 200 - Métaux 300 - Matières inorganiques

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• Méthode d'analyse : détermination de la toxicité : inhibition de la croissance chez l'algue Pseudokirchneriella subcapitata Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec

  Édition : 2005-06-01 | Révision : 2007-09-18 (1)

  Québec : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs], 2005-2007

  Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec MA.500 – P.sub 1.0 Édition : 2005-06-01 Révision : 2007-09-18 (1) Méthode d’analyse Détermination dea toxicité : inhibition dea croissance chez’algue Pseudokirchneriella subcapitata Exemple de numérotation : MA.203 - As 1.0 La première édition d’une

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• Méthode d'analyse : détermination de la toxicité : inhibition de la croissance chez l'algue Pseudokirchneriella subcapitata Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec

  Édition : 2005-06-01

  Québec : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs], 2005-2007

  Méthode d’analyse Détermination dea toxicité : inhibition dea croissance chez’algue Pseudokirchneriella subcapitata MA.500 – P.sub 1.0 Édition : 2005-06-01 Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec La première édition d’une méthode est identifiée par’indice « 0 ».De façon usuelle, après quatre

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• Inhibition et protêt par John Stewart, un des membres des conseils législatif et exécutif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, à l'encontre de Louis et Zéphirin Marchand, cultivateurs de la paroisse La-Visitation-de-Champlain, de construire ou faire construire aucun moulin à farine dans l'étendue de la seigneurie de Batiscan

  8 février 1828

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan

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• Inhibitions, défenses et protêt par John Stewart, un des membres des conseils législatif et exécutif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, à l'encontre de Louis et Zéphirin Marchand, cultivateurs de la paroisse La-Visitation-de-Champlain, de construire ou faire construire aucun moulin à farine dans l'étendue de la seigneurie de Batiscan

  8 février 1828

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous marchands de vendre le minot de sel à un prix au-dessus de neuf livres, à peine de confiscation du sel qu'ils auront vendu au-delà du prix de neuf livres et de cinquante livres d'amende applicable à l'Hôpital général près de Québec

  Hocquart, Gilles. 8 septembre 1746

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses aux forgerons et autres ouvriers employés dans les Forges de Saint-Maurice d'aller à la chasse dans les bois des environs desdites forges, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois payable sans déport et de punition corporelle en cas de récidive

  Hocquart, Gilles. 22 avril 1746

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de prendre et enlever sur les terres situées à la pointe aux Lièvres et appartenant au sieur Hiché les pieux, bois de charpente, de construction et autres que les grosses eaux du printemps et les grandes marées y transportent et ce à peine de vingt livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec

  Hocquart, Gilles. 20 avril 1731

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous les boulangers et autres personnes de faire ou faire faire des biscuits dans toute l'étendue de la colonie, à peine de 500 livres d'amende et de confiscation; ordre aux sieurs Lemaistre Lamorille, Wallon de Messy, Nicolas, Foucher, Perrault, Courval, Perthuis, de la Gorgendière, Greyssac, Jérémie, Dupont, Porlier, Gourdeau, Parent Fornel, Dunière, Rottot, Chalou, Charest, Jérémie, Guillimin et autres, de comparaître demain devant le Conseil à ce sujet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 juillet 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui nomme Guillaume Gaillard, conseiller, en qualité de commissaire d'informer contre ceux qui ont contrevenu aux récents arrêts du Conseil contre le Chapitre; nouvelles défenses au sieur Boullard de prendre la qualité de vicaire général; ordonné que dans quinzaine le sieur Boullard sera tenu de présenter au Conseil en personne les registres du diocèse sur lesquels il a inscrit les derniers interdits par lui prononcés, etc.; défenses et inhibitions au dit Boullard de prononcer de pareils interdits sous peine d'être pris à partie et poursuivi ainsi que de droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 février 1728

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'ordonnance du Roi, datée à Paris le 23 juillet 1720, qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous négociants, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers des vaisseaux marchands de porter aucune arme offensive ou défensive dans les villes et bourgs de ses colonies, à peine de trois mois de prison; permet Sa Majesté aux capitaines, lieutenants et enseignes des dits vaisseaux de porter l'épée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 septembre 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, et notamment aux sieurs Gosselin, Larcher et Desmarais, résidant aux îles de la Madeleine, de faire la tuerie des vaches marines (morses) et loups-marins (phoques) auxdites îles à peine contre les contrevenants de tous dépens, dommages et intérêts envers Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, frères, négociants à La Rochelle, qui ont le privilège de la tuerie des vaches marines auxdites îles de la Madeleine

  Hocquart, Gilles. 11 juillet 1742

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait itératives (de nouveau) inhibitions et défenses tant à Étienne Pagé et Jean Chaillier (Chaillé) qu'à tous les habitants du Cap-Santé de vendre ni débiter aucune liqueur de quelque nature qu'elle soit sans une permission de l'intendant; permis seulement à la veuve Germain et à Adrien Piché (Pichet) de débiter des boissons en se conformant à ce qui est prescrit dans les permissions à eux accordées; lesdits Étienne Pagé et Jean Chaillier condamnés chacun en l'amende de dix livres pour leur désobéissance

  Hocquart, Gilles. 8 mars 1740

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait très expresses inhibitions et défenses aux habitants de la paroisse de la Pointe-de-Lévy et à tous autres des seigneuries voisines d'attacher à l'avenir leurs chevaux ou bestiaux à la clôture du cimetière de ladite paroisse à peine contre les contrevenants de six livres d'amende pour la première fois applicable à la fabrique de la paroisse; défense pareillement de placer leurs chevaux ou bestiaux à l'entrée proche du mur de ladite église ni d'en approcher assez pour troubler le service divin

  Michel de Villebois de la Rouvillière, Honoré. 9 novembre 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants qui viennent à l'église avec leurs carrioles d'attacher leurs chevaux aux clôtures voisines de l'église et autres lieux commodes de manière que le service divin n'en soit pas interrompu; très expresses défenses et inhibitions aux habitants de sortir de l'église pendant le service et le prône pour fumer et causer, au scandale des autres paroissiens, à peine de dix livres d'amende

  Hocquart, Gilles. 16 février 1732

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait très expresse inhibition et défense à tout marchand et habitant de la ville et gouvernement de Montréal, même à tous ceux de ce pays, de faire aucun troc ou échange de castor avec les Sauvages (Amérindiens) contre des peaux d'orignal ou autres pelleteries (fourrures) à peine contre ceux qui en seront convaincus de cinq cents livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et moitié à l'Hôpital de Montréal

  Nouvelle-France. Intendant. 23 mai 1707

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt qui, dans la cause entre messire Joachim Fornel, prêtre, chanoine, official et appelant comme d'abus de l'ordonnance rendue, le 2 juin, contre le sieur Thierry Hazeur, prêtre, chanoine, pénitencier et grand vicaire du diocèse de Québec, reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de l'ordonnance du sieur Thierry Hazeur, du 2 juin, en ce que, par celle-ci, il fait très expresses inhibitions et défenses, non seulement au sieur Fornel, mais aussi à tous autres ecclésiastiques de prendre connaissance de l'affaire dont il est question et interdit tout pouvoir ainsi à eux qu'au sieur Fornel à ce sujet. Le Conseil, réputant les juges incompétents et se devant regarder ainsi sous peine d'encourir les censures ecclésiastiques «ipso facto», tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit tant sur celui-ci que sur celui du sieur Fornel, dit qu'il a été nul, statué et ordonné par le dit sieur Hazeur. En conséquence, lui fait inhibition et défense, sous les peines de droit, d'user à l'avenir de pareilles voies et entreprises

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1741

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui fait très expresses inhibitions et défenses à tous marchands, habitants et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vendre ni débiter directement et indirectement soit par eux ou par commis, etc., dans toutes les côtes de la colonie aucunes marchandises sèches et d'en garder dans les dites côtes, à peine de confiscation de celles-ci et de plus grande peine si le cas y échoit. Il est ordonné que du jour de la publication du présent arrêt, tous les magasins des dites côtes seront fermés et à cet effet, les marchands tenus de faire transporter, dans deux fois 24 heures, dans les villes de chaque gouvernement les marchandises sèches qu'ils exposaient en vente, à peine contre les contrevenants de faire aucun commerce pour toujours

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1728

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 mai 1751, dans la cause entre Jean-Baptiste Tanguay, habitant de Saint-Vallier, contre Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de la Durantaye, et encore Marianne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard. Le Conseil déboute Jean-Baptiste Bilodeau de sa demande originaire de déguerpissement du 3 mars 1751, contre Jean-Baptiste Tanguay, détenteur de l'arpent et demi de terre en contestation; ce faisant, le Conseil maintient la veuve Richard dans la pleine possession et jouissance du dit arpent et demi de terre. Le Conseil fait défense et inhibition au dit sieur Bilodeau et ce, sous les peines de droit de troubler et inquiéter la dite veuve Richard dans la possession et jouissance des dits fruits et revenus de la présente année non plus qu'à l'avenir. Le sieur Bilodeau est condamné à tous les dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 juillet 1752

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 30 juin et 30 juillet 1745, dans la cause entre Jean-Baptiste Arbour fils, habitant de la seigneurie de Neuville, contre Jacques Delaune, de Québec, époux de Marie-Madeleine Mezeray, et aussi pour Marie-Charlotte Mezeray. Le Conseil, évoquant le principal en tant que de besoin et y faisant droit, a maintenu et gardé Marie-Charlotte Mezeray comme héritière de René Mezeray, son père, dans la propriété, possession et jouissance tant de la terre dite de Mezeray, de 2 arpents de front sur 40 de profondeur, concédée à feu Jean Mezeray, son aïeul, le 31 mai 1672, que de la portion de terre à Jean Chenier, acquise par le dit Mezeray, le 12 mars 1698. Inhibition et défense faites à Jean-Baptiste Arbour fils de troubler, à l'avenir, dans la propriété et terre, sous les peines de droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 décembre 1745

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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