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• Requête d'Olivier Morel, seigneur de la Durantaye (LaDurantaye), conseiller au Conseil souverain en Nouvelle-France, pour que Charlotte Moussion (Mossion), Robert Moussion, son père, et Gabriel Duprat soient assignés, pour venir témoigner au sujet d'un rapt et de subordination commis sur la personne de Charles Morel, écuyer, fils du requérant

  25 juin 1704

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Consentement, organisation et société / sous la direction de Jean-Michel Saussois ; ont contribué à cet ouvrage : Marion Armellino Vallet [et 19 autres]

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025

  Livres

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• La Presse

  25 octobre 1976, C. Vivre aujourd'hui

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  par des éléments-phrases qui est épuisé rattachés au sujete chat pour alors faire de une phrase complexe dontn schéma este suivant partir dv phrases constituées de groupements par coordination et subordination; \u2014 rédiger des phrases complexes à partir du combinaisons diverses de fonctions, du rapports et de groupements

  Journaux

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• Le Canada-français /

  octobre 1944, Le caractère sacramentel et le sacerdoce du Christ: II

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  sacramentum, quam ad bene vel male » b Au paragraphe suivant,e théologien met encore’accent sura subordination du caractère au sacerdoce du Christ.Qu’est-ce, en effet, que produire un acte ministériellement ?Ce n’est pas produire simplement un acte de connaissance ou de volition, parce que tout ce qui est dans

  Revues

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• Revue dominicaine

  février 1918, Février

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  profane,es influences se rapprochent, ou se croisent, ou se mêlent dans un même objet.De toute nécessité,\u2019ordre,a hiérarchie,a subordination s\u2019impose.Dans ces rencontres,a préséance ne saurait être douteuse:a fin dea société civile étant supérieure à cede Revue Dominicaine, Février 1918 34 REVUE

  Revues

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• Travailleur autonome ou salarié? Revenu Québec

  2010

  Québec : Ministère du revenu, 2006]-2013

  parequele travailleur s’oblige, pour un tempsimité et moyennant rémuné- ration, à effectuer un travail sousa direction d’une autre personne.Pour ce faire, nous avons retenues six critères suivants, qui sont interdépendants et qui doivent être analysés danseur ensemble : ya subordination effective danse travail; ye critère

  Publications en série

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• L'action nationale

  avril 1957, Avril - Mai

  Montréal : Ligue d'action nationale, 1933-

  britannique\" (destinée à remplaceres quatre provinces britanniques antérieures), et \"grande province britannique\u201d divisée en Provinces canadiennes, sansien de subordination, cependant, de ces dernières enversa première.Chaque réalité politique est souveraine dans\u2019exercice de ses pouvoirs propres, mais reste

  Revues

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• Employee or self-employed person? Revenu Québec

  2010

  Québec : Ministère du revenu, 2006]-2013

  -employed person, we must assess whether a contract of employment exists under which the worker agrees, for aimited period of time and for remuneration, to work under someone else’s direction.To do so, we use the following six interrelated criteria, which must be considered as a whole: y subordination in the performance of

  Publications en série

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• Actes du 2e Forum Droits et libertés nouvelles formes de travail : les droits ont-ils un avenir? / organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [sous la direction de Maryse Alcindor]

  Montréal : la Commission, 2002

  dea personne, face aux nouveaux visages dea subordination (travailleurs autonomes et travailleurs à domicile).Elle illustre ensuite, au moyen d'exemples puisés parmies critères d'accès àa protection dea Loi sures normes du travail,es difficultés d'application des normes protectrices pour certains statuts d'emploi.Elle

  Livres

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• Employee or self-employed person? Revenu Québec

  2011

  Québec : Ministère du revenu, 2006]-2013

  person, we must assess whether a contract of employment exists under which the worker agrees, for aimited period of time and for remuneration, to work under someone else’s direction.To do so, we use the following six interrelated criteria, which must be considered as a whole: y subordination in the performance of work

  Publications en série

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• Travailleur autonome ou salarié? Revenu Québec

  2013

  Québec : Ministère du revenu, 2006]-2013

  Vous êtes travailleur autonome? Aide-mémoire concernanta fiscalité (IN-300). CRITèRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER VOTRE STATUT Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avezeibre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucunien de subordination entre vous et votre client

  Publications en série

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• Travailleur autonome ou salarié? Revenu Québec

  2011

  Québec : Ministère du revenu, 2006]-2013

  s’oblige, pour un tempsimité et moyennant rémuné- ration, à effectuer un travail sousa direction d’une autre personne.Pour ce faire, nous avons retenues six critères suivants, qui sont interdépendants et qui doivent être analysés danseur ensemble : ya subordination effective danse travail; ye critère économique

  Publications en série

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• The weekly examiner

  21 mai 1886, Supplément

  Sherbrooke, Québec : W. A. Morehouse & Co. [1878]-1888

  apply to H.F.McLANE, Agent Passumpsic Railroad, Sherbrooke.N.P.LOVERING, Jn., H.E.FOLSOM* Gen\u2019l Ticket Agent.\tSupt.LYNDON VILLE, VT.FROM THE SOUTH.\u201d'!! FINE JOB PRINTING DONE AT THE \u201cEXAMINER\u201d OFFICE. LIFE IN A MAN-OF-WAR.I>i*H >liiie to Which .Jack Tars are Subjected\u2014Systematic Subordination

  Journaux

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• L'action nationale

  juin 1949, Juin

  Montréal : Ligue d'action nationale, 1933-

  inspira avanta guerre 1914-18 comme après, c\u2019est évidemment son désir d\u2019indépendance, son sentiment canadien très fort.Ile ditui-même en ces termes: Le sentiment canadien est partagé par tous ceux qu\u2019humiliea subordination politique du Canada.Ces gens croient quee Canada doit, en fait aussi bien qu\u

  Revues

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• Rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail / Commission de la fonction publique ; équipe de vérification, Michel Boivin, Valérie Fortin, Isabelle Pageot ; collaboration, Guy Patenaude ; sous la supervision de Danielle Beaulieu

  Québec] : Commission de la fonction publique, mai 2012

  des 31 contrats de travail selones indicateurs démontrant’existence d’unien de subordination……………………………………………………………………….……………….…….22 Tableau 4 Lien d’emploi antérieur au contrat duranta période de vérification.….……………….…………….26 Tableau 5 Principales raisons invoquées pour’octroi des 31 contrats de travail

  Livres

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• Rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail. Commission de la fonction publique ; équipe de vérification, Danielle Beaulieu [et trois autres] ; rédaction, Danielle Beaulieu ; sous la supervision de Lucie Robitaille

  Québec : Commission de la fonction publique, mai 2014

  ES ASSIMILABLES À DES conTRATS DE TRAVAIL En MATIÈRE DE SERVIcES PRoFESSIonnELS ET DE nATURE TEcHnIQUE TABLEAU 3 26 constats sur’ensemble des contrats vérifiés TABLEAU 4 27 Répartition des 24 contrats de services assimilables à des contrats de travail selones indicateurs démontrant’existence d’unien de subordination TABLEAU

  Livres

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• Le Canada-français /

  décembre 1934, La philosophie du communisme

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  , en réalité, c’este milieu social, c’esta société, c’esta classe qui aa primauté.Encore une fois,’homme n’en est quee produit.A première vue, on peut penser quee communisme admet un régime politique hiérarchisé, dansequel, il y a une autorité avec subordination de sujets.Lui aussi, du moins apparemment, accepte

  Revues

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• Finance responsable : entre moralisation et réflexion éthique / Chaire Desjardins en finance responsable

  Lacroix, André

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion, 2021

  .La FSR : un processus de moralisation de’économie de’intérieur .672 1.1 Une moralisation nécessaire de’économie.672 1.2 Quand moralisation de’économie signifie subordination de’éthique à’économie .676 1.2.1 Les risques d’une subordination de’éthique à’économie.677 2.Une proposition éthique élargie

  Livres

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• Prêtres et laïcs

  mars 1968, mars

  Montréal, : [Prêtres et laïcs], 1967-1973

  dépit de ces améliorations subsiste une situation d\u2019infériorité, de subordination sociale dansaquellees ouvriers voiente trait dominant deeur état.\u201cLa situation de travail, aveca subordination et\u2019infériorité de celui quia subit, est au coeur dea condition ouvrière.\u201d Les ouvriers

  Revues

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• La Vérité

  janvier 1883, samedi 13 janvier 1883

  Québec, 1881-1923

  té I fi, J.Is.Tardivel.Propriétaire et Rédacteur kn ohek Admixistratjbuss, : Droniii et Frère.e .—rrry jr-pr-m- Mais tout oelij, rentre dans’ombrcors qui intéressea con-qu 0,1e compare an premier-Montréal que subordination est de ! el é* es se fl daigné adresser tourseendemain du Jour de.l’An

  Journaux

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