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Titre :
Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire leurs pièces dans la cause de François Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de ses frères et soeurs, tous héritiers de défunt François Pelletier et Marguerite Morisseau, leurs père et mère, contre François Chorel Dorvilliers, marchand de Champlain
Date de création :
28 juin 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire leurs pièces dans la cause de François Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, tant en son nom que comme fondé de pouvoir de ses frères et soeurs, tous héritiers de défunt François Pelletier et Marguerite Morisseau, leurs père et mère, contre François Chorel Dorvilliers, marchand de Champlain, 28 juin 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15068).

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