Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.