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Titre :
Cause entre Louis Aimé, marchand de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay, et Pierre Doyon, défendeur ; mention de l'assignation des nommés Antoine Rude (Rode), âgé de 60 ans, huissier de police, demeurant à Québec sur la rue Champlain, Georges Barbaroux (Barbarous - Barberousse), âgé de 36 ans, tailleur d'habits demeurant à Québec sur la rue de le Montagne, Jean-Baptiste Lépine LeGris, âgé de 58 ans, demeurant à Québec sur la rue Saint-Flavien, François Gignon (Gigon), âgé de 48 ans, demeurant à Québec rue de la Montagne, tous témoins dudit demandeurs, leurs dépositions comprises, et le nommé Nicolas Tray (Trait), âgé de 26 ans, demeurant chez la veuve Morand rue de la Montagne (Lamontagne), témoin dudit défendeur, déposition comprise ; il est ordonné que ledit Doyon est tenu de faire enlever incessamment et à l'avenir les neiges de sa cour pour empêcher les eaux qui en proviennent de tomber sur le mur dudit Aimé et d'inonder sa maison, ledit mur sera nettoyé et crépi à frais commun, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 50 livres
Date de création :
4 avril 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Cause entre Louis Aimé, marchand de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay, et Pierre Doyon, défendeur ; mention de l'assignation des nommés Antoine Rude (Rode), âgé de 60 ans, huissier de police, demeurant à Québec sur la rue Champlain, Georges Barbaroux (Barbarous - Barberousse), âgé de 36 ans, tailleur d'habits demeurant à Québec sur la rue de le Montagne, Jean-Baptiste Lépine LeGris, âgé de 58 ans, demeurant à Québec sur la rue Saint-Flavien, François Gignon (Gigon), âgé de 48 ans, demeurant à Québec rue de la Montagne, tous témoins dudit demandeurs, leurs dépositions comprises, et le nommé Nicolas Tray (Trait), âgé de 26 ans, demeurant chez la veuve Morand rue de la Montagne (Lamontagne), témoin dudit défendeur, déposition comprise ; il est ordonné que ledit Doyon est tenu de faire enlever incessamment et à l'avenir les neiges de sa cour pour empêcher les eaux qui en proviennent de tomber sur le mur dudit Aimé et d'inonder sa maison, ledit mur sera nettoyé et crépi à frais commun, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 50 livres, 4 avril 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D106,P96).

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