Cause entre Bernard Courejeole (Courjol - Courjolle), négociant, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Ignace Rousset, défendeur, comparant par Josèphe Chevalier, sa femme, assistée de l'huissier Dumergue, ledit demandeur réclame la somme de 240 livres pour le prix d'une barrique de vin livrée pour ledit défendeur au nommé Contois (Comtois) alors que ledit Rousset réplique qu'il ne doit rien au demandeur, ayant donné 240 livres audit Contois qui lui a donné une barrique de vin, il est ordonné que les nommés Contois et Parent, tonnelier, soient entendus en personne, dépens réservés

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.