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Titre :
Cause entre François Trinque, demandeur; et le nommé Giroux, voisin dudit demandeur, défendeur, ledit défendeur déclare que le terrain en question ne lui appartient pas mais bien à Mathieu Parent alors que le demandeur réplique que ledit terrain appartient bel et bien audit défendeur, requérant qu'il soit tenu de rapporter son titre, il est ordonné que le défendeur soit tenu de rapporter son titre de propriété avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Date de création :
11 octobre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre François Trinque, demandeur; et le nommé Giroux, voisin dudit demandeur, défendeur, ledit défendeur déclare que le terrain en question ne lui appartient pas mais bien à Mathieu Parent alors que le demandeur réplique que ledit terrain appartient bel et bien audit défendeur, requérant qu'il soit tenu de rapporter son titre, il est ordonné que le défendeur soit tenu de rapporter son titre de propriété avant de faire droit aux parties, dépens réservés, 11 octobre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1241).

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