Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par Michel Bénard, conseiller au Conseil supérieur, et comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Sageot dit Picard, marchand de Québec, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que la saisie faite d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, à la requête dudit demandeur sur le défendeur, soit déclarée bonne et valable, et que lesdits emplacement et maison soient criés et subhastés, faute de paiement de la somme de 2000 livres de la part dudit Picard qui est condamné aux dépens

Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi et lieutenant général de Trois-Rivières, demandeur, stipulant par Michel Bénard, conseiller au Conseil supérieur, et comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Sageot dit Picard, marchand de Québec, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que la saisie faite d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, à la requête dudit demandeur sur le défendeur, soit déclarée bonne et valable, et que lesdits emplacement et maison soient criés et subhastés, faute de paiement de la somme de 2000 livres de la part dudit Picard qui est condamné aux dépens, 7 décembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P333).