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Titre :
Cause entre Paul-Antoine Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de Québec, au nom et comme curateur à l'absence de Charles et Louis Gosselin, fils douairiers et créanciers à la succession de feu Louis Gosselin, leur père, et saisissant réellement une maison sise rue Saint-Pierre, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit feu Louis Gosselin, défendeur, il est ordonné que, faute de paiement de la somme de 1400 livres, l'emplacement et la maison déclarés dans ladite saisie réelle du 18 décembre 1756 seront criés et subhastés alors que ledit défendeur est condamné aux dépens
Date de création :
11 janvier 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Paul-Antoine Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de Québec, au nom et comme curateur à l'absence de Charles et Louis Gosselin, fils douairiers et créanciers à la succession de feu Louis Gosselin, leur père, et saisissant réellement une maison sise rue Saint-Pierre, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit feu Louis Gosselin, défendeur, il est ordonné que, faute de paiement de la somme de 1400 livres, l'emplacement et la maison déclarés dans ladite saisie réelle du 18 décembre 1756 seront criés et subhastés alors que ledit défendeur est condamné aux dépens, 11 janvier 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P385).

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