Cause entre les Pauvres honteux de la ville de Québec, demandeurs, stipulant par maître Jean-Félix Richer, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, comparant par maître Saillant, notaire de la Prévôté de Québec; et Joseph Turgeon, habitant de la Pointe-de-Lévy, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties concernant la délivrance du legs testamentaire de feu Charles Turgeon soient communiquées au procureur du Roi pour que droit soit fait à qui il appartiendra
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- Cause entre les Pauvres honteux de la ville de Québec, demandeurs, stipulant par maître Jean-Félix Richer, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, comparant par maître Saillant, notaire de la Prévôté de Québec; et Joseph Turgeon, habitant de la Pointe-de-Lévy, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties concernant la délivrance du legs testamentaire de feu Charles Turgeon soient communiquées au procureur du Roi pour que droit soit fait à qui il appartiendra
- Date de création :
- 31 août 1756
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