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Titre :
Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction royale de Trois-Rivières, poursuivant les criées, vente et adjudication d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Pierre Sageot, partie saisie, défendeur, lesdits emplacement et maison saisis à la requête du sieur de Rouville sur ledit Sageot, faute de paiement de la somme de 2000 livres suivant un acte passé par-devant maître Saillant, notaire, le 29 avril 1752, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que lesdits emplacement et maison seront donc vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, alors que ledit Sageot est condamné à payer les dépens
Date de création :
3 mai 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre René-Ovide Hertel de Rouville, conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction royale de Trois-Rivières, poursuivant les criées, vente et adjudication d'un emplacement et d'une maison sis rue de l'Escalier, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire; et Pierre Sageot, partie saisie, défendeur, lesdits emplacement et maison saisis à la requête du sieur de Rouville sur ledit Sageot, faute de paiement de la somme de 2000 livres suivant un acte passé par-devant maître Saillant, notaire, le 29 avril 1752, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que lesdits emplacement et maison seront donc vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, alors que ledit Sageot est condamné à payer les dépens, 3 mai 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P766).

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