Cause entre Barthélemy Coton (Cotton), visiteur des castors au bureau de la Compagnie des Indes, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Jacques Deguise dit Flamant (Flamand), maçon, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de construire le mur mitoyen dont il est question dans l'arrêt du Conseil supérieur du 29 juillet 1754, il est ordonné que ledit Flamant soit tenu de commencer le mur mitoyen de 180 pieds de longueur sur 24 pieds de hauteur dans un mois, en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 7 livres et 5 sols
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- Cause entre Barthélemy Coton (Cotton), visiteur des castors au bureau de la Compagnie des Indes, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Jacques Deguise dit Flamant (Flamand), maçon, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de construire le mur mitoyen dont il est question dans l'arrêt du Conseil supérieur du 29 juillet 1754, il est ordonné que ledit Flamant soit tenu de commencer le mur mitoyen de 180 pieds de longueur sur 24 pieds de hauteur dans un mois, en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 7 livres et 5 sols
- Date de création :
- 10 mai 1757
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