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Titre :
Cause entre Marie-Louise Bergeron, veuve de Jean Lamotte (Lamothe), tant en son nom que comme commune en biens avec son mari et en tant que tutrice de ses enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et Philippe Noël, meunier de la seigneurie de Saint-Antoine, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, la demanderesse réclame que défense soit faite audit défendeur de couper du bois sur sa terre et qu'il soit condamné à lui payer 32 pièces de bois d'épinette et la somme de 100 livres en dommages et intérêts, en ajoutant que le bois en question ne sert pas aux réparations du manoir ou du moulin de ladite seigneurie qui sont en bon état, tel que soutenu par ledit défendeur, mais bien pour construire une maison pour le fils dudit Noël, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de prouver que les pièces de bois ont été employées au manoir seigneurial et au moulin, dépens réservés
Date de création :
28 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Marie-Louise Bergeron, veuve de Jean Lamotte (Lamothe), tant en son nom que comme commune en biens avec son mari et en tant que tutrice de ses enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et Philippe Noël, meunier de la seigneurie de Saint-Antoine, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, la demanderesse réclame que défense soit faite audit défendeur de couper du bois sur sa terre et qu'il soit condamné à lui payer 32 pièces de bois d'épinette et la somme de 100 livres en dommages et intérêts, en ajoutant que le bois en question ne sert pas aux réparations du manoir ou du moulin de ladite seigneurie qui sont en bon état, tel que soutenu par ledit défendeur, mais bien pour construire une maison pour le fils dudit Noël, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de prouver que les pièces de bois ont été employées au manoir seigneurial et au moulin, dépens réservés, 28 juin 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P938).

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