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Titre :
Cause entre Élisabeth Bled (Blais), épouse de Jean-François Jaquelin (Jacquelin), demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et Nicolas Ménéclier, capitaine des gardes du Domaine du Roi, au nom et comme tuteur ad hoc des mineurs de feu Lagroix (Lagrois), défendeur, ladite demanderesse réclame qu''une maison sise rue de la Montagne, dépendante de sa communauté avec ledit feu Lagroix, soit visitée et estimée par des experts nommés par les parties, il est ordonné que le sieur Lamorille procède à la visite et à l'estimation de la maison en question pour constater sa divisibilité ou son indivisibilité, dépens réservés
Date de création :
12 juillet 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Élisabeth Bled (Blais), épouse de Jean-François Jaquelin (Jacquelin), demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et Nicolas Ménéclier, capitaine des gardes du Domaine du Roi, au nom et comme tuteur ad hoc des mineurs de feu Lagroix (Lagrois), défendeur, ladite demanderesse réclame qu''une maison sise rue de la Montagne, dépendante de sa communauté avec ledit feu Lagroix, soit visitée et estimée par des experts nommés par les parties, il est ordonné que le sieur Lamorille procède à la visite et à l'estimation de la maison en question pour constater sa divisibilité ou son indivisibilité, dépens réservés, 12 juillet 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P990).

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