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Titre :
Cause entre maître Nicolas Boisseau, conseiller et secrétaire du Roi, greffier en chef du Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur, et le sieur Alexandre Dumas, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, son procureur ; mention d'un mandat par le sieur Révol en date du 2 mai 1756 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1878 livres, 2 sols et 4 deniers, en plus des dépens liquidés à 20 sols
Date de création :
16 décembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Nicolas Boisseau, conseiller et secrétaire du Roi, greffier en chef du Conseil supérieur en Nouvelle-France, demandeur, et le sieur Alexandre Dumas, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, son procureur ; mention d'un mandat par le sieur Révol en date du 2 mai 1756 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1878 livres, 2 sols et 4 deniers, en plus des dépens liquidés à 20 sols, 16 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P123).

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