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Titre :
Cause entre Étienne Rémillard, habitant de Saint-Vallier, demandeur, et Joseph Gautron dit LaRochelle, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté de maître Saillant, notaire ; mention d'un contrat de vente en date du 2 juillet 1754 ; mention de Pierre-Pascal Mercier ; l'audience est reportée au prochain jour et les parties devront y être présentes en personne
Date de création :
6 mars 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Étienne Rémillard, habitant de Saint-Vallier, demandeur, et Joseph Gautron dit LaRochelle, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté de maître Saillant, notaire ; mention d'un contrat de vente en date du 2 juillet 1754 ; mention de Pierre-Pascal Mercier ; l'audience est reportée au prochain jour et les parties devront y être présentes en personne, 6 mars 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1460).

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