Cause entre Marie-Anne Miville, veuve de feu Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, commune en biens avec son dit défunt époux, demanderesse, comparant par maître Decharnay, notaire, et Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire ; un délai est accordé au défendeur afin de présenter ses défenses contre la demande faite à son encontre
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Marie-Anne Miville, veuve de feu Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, commune en biens avec son dit défunt époux, demanderesse, comparant par maître Decharnay, notaire, et Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire ; un délai est accordé au défendeur afin de présenter ses défenses contre la demande faite à son encontre
- Date de création :
- 7 mars 1758
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.