Cause entre Louis-Joseph Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, fils aîné du feu Joseph Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, de son vivant seigneur des terres, fiefs et seigneurie de Kamouraska, îles et islets adjacents, demandeur, stipulant par le sieur Pierre Papin (Pépin), négociant, fondé de sa procuration passée devant maître Panet, son compère notaire, le 25 février 1758, comparant par maître Decharnay, notaire, et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; il est ordonné aux parties de nommer des experts qui procéderont à la visite et estimation de la seigneurie de Kamouraska, moulin, domaine, islets et dépendances, lesquels experts dresseront un procès-verbal de ladite visite
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- Cause entre Louis-Joseph Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, fils aîné du feu Joseph Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, de son vivant seigneur des terres, fiefs et seigneurie de Kamouraska, îles et islets adjacents, demandeur, stipulant par le sieur Pierre Papin (Pépin), négociant, fondé de sa procuration passée devant maître Panet, son compère notaire, le 25 février 1758, comparant par maître Decharnay, notaire, et Charles-Alexandre Morel, écuyer, sieur de la Durantaye, défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; il est ordonné aux parties de nommer des experts qui procéderont à la visite et estimation de la seigneurie de Kamouraska, moulin, domaine, islets et dépendances, lesquels experts dresseront un procès-verbal de ladite visite
- Date de création :
- 11 avril 1758
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