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Titre :
Cause entre demoiselle Marie-Charlotte Guillemin, veuve du feu sieur Joseph Riverin, tant en son nom comme commune en biens avec ledit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et Louis Dupont Duchambon (Du Chambon), écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, au nom et comme époux de demoiselle Josèphe Riverin, et le sieur Joseph Riverin fils, négociant, défendeurs, ledit Vergor comparant par l'huissier Jaillard, et le sieur Riverin par l'huissier Thibault ; demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et LaPalme, arbitres, le 12 février 1757, à propos d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot et Saint-Pierre, lequel est occupé par le sieur Maillou (Mailloux) et fut déclaré indivisible par lesdits arbitres ; requête pour vente par licitation dudit emplacement ; homologation dudit procès-verbal afin que celui-ci soit exécuté selon sa forme et teneur ; une sentence est prononcée et ledit emplacement est déclaré indivisible entre les parties ; suit l'ordre d'apposer les affiches et de procéder à la vente par criées
Date de création :
2 décembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre demoiselle Marie-Charlotte Guillemin, veuve du feu sieur Joseph Riverin, tant en son nom comme commune en biens avec ledit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et Louis Dupont Duchambon (Du Chambon), écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, au nom et comme époux de demoiselle Josèphe Riverin, et le sieur Joseph Riverin fils, négociant, défendeurs, ledit Vergor comparant par l'huissier Jaillard, et le sieur Riverin par l'huissier Thibault ; demande d'homologation du procès-verbal dressé par les sieurs LaMorille et LaPalme, arbitres, le 12 février 1757, à propos d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot et Saint-Pierre, lequel est occupé par le sieur Maillou (Mailloux) et fut déclaré indivisible par lesdits arbitres ; requête pour vente par licitation dudit emplacement ; homologation dudit procès-verbal afin que celui-ci soit exécuté selon sa forme et teneur ; une sentence est prononcée et ledit emplacement est déclaré indivisible entre les parties ; suit l'ordre d'apposer les affiches et de procéder à la vente par criées, 2 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P64).

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