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Titre :
Cause entre Jacques Gaudin (Godin), demandeur en saisie et exécution des biens meubles et immeubles appartenant à Pierre Janson dit Lapalme, et ledit Lapalme, défendeur et défaillant, et Olivier Guillemot, opposant à ladite exécution, lequel a prêté serment ; il est ordonné que la vente des meubles saisis sera faite jusqu'à la convenance de 32 livres et 10 sols, avec dépens
Date de création :
19 février 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jacques Gaudin (Godin), demandeur en saisie et exécution des biens meubles et immeubles appartenant à Pierre Janson dit Lapalme, et ledit Lapalme, défendeur et défaillant, et Olivier Guillemot, opposant à ladite exécution, lequel a prêté serment ; il est ordonné que la vente des meubles saisis sera faite jusqu'à la convenance de 32 livres et 10 sols, avec dépens, 19 février 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D24,P151).

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