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Titre :
Procès en raison du vol de nombreuses couvertures appartenant à monsieur François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller au Conseil souverain, faits le jour de Noël de l'année 1703, contre les nommés Louis Bluteau dit Larabelle, cordonnier de Québec, Antoine Lordonnée et leurs complices ; réquisitoire, information et assignation afin que François Lecour et François Gournay, détenus en prison, soient enregistrés et interrogés, interrogatoire des accusés, interrogatoire de Geneviève Charland, épouse dudit Bluteau, de Michel Pierre dit Desforges, détenu à l'Hôtel-Dieu car malade, d'un nommé Paquet, cordonnier, et de son épouse, sont aussi mentionnés Pierre Peine, marchand de Québec, Florent de La Cetière (Lacetière), greffier, François Fromage, commis au greffe, un nommé Barthélemy, tailleur d'habits de Québec, un nommé Trulin, Pierre Louineau et Marie Bernard, son épouse, Olivier Guillemot et Jeanne Cauchon, son épouse, et Marie-Anne Michel; ladite Charland est renvoyée et absoute, lesdits Leclerc, Gournay et Trulin sont déclarés coupables d'avoir forcé la fenêtre d'un magasin appartenant au sieur de Lino pour voler des couvertes (couvertures) de Normandie, ils sont condamnés à être battus par l'exécuteur de la haute justice, ils seront marqués d'une fleur de lys au fer chaud et bannis de la ville de Québec pour 4 ans, avec défense faite à eux d'approcher, mention de fausses accusations à l'endroit d'Antoine Girard, taillandier, et lesdits coupables sont condamnés à 150 livres d'amende envers le Roi
Date de création :
15 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès en raison du vol de nombreuses couvertures appartenant à monsieur François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller au Conseil souverain, faits le jour de Noël de l'année 1703, contre les nommés Louis Bluteau dit Larabelle, cordonnier de Québec, Antoine Lordonnée et leurs complices ; réquisitoire, information et assignation afin que François Lecour et François Gournay, détenus en prison, soient enregistrés et interrogés, interrogatoire des accusés, interrogatoire de Geneviève Charland, épouse dudit Bluteau, de Michel Pierre dit Desforges, détenu à l'Hôtel-Dieu car malade, d'un nommé Paquet, cordonnier, et de son épouse, sont aussi mentionnés Pierre Peine, marchand de Québec, Florent de La Cetière (Lacetière), greffier, François Fromage, commis au greffe, un nommé Barthélemy, tailleur d'habits de Québec, un nommé Trulin, Pierre Louineau et Marie Bernard, son épouse, Olivier Guillemot et Jeanne Cauchon, son épouse, et Marie-Anne Michel; ladite Charland est renvoyée et absoute, lesdits Leclerc, Gournay et Trulin sont déclarés coupables d'avoir forcé la fenêtre d'un magasin appartenant au sieur de Lino pour voler des couvertes (couvertures) de Normandie, ils sont condamnés à être battus par l'exécuteur de la haute justice, ils seront marqués d'une fleur de lys au fer chaud et bannis de la ville de Québec pour 4 ans, avec défense faite à eux d'approcher, mention de fausses accusations à l'endroit d'Antoine Girard, taillandier, et lesdits coupables sont condamnés à 150 livres d'amende envers le Roi, 15 mars 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D43,P2).

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