Enregistrement de pièces concernant les faits contenus en la sentence de la commission rogatoire de L'Amirauté générale de France, au siège de la table de marbre du Palais à Paris, et les témoins seront incessamment assignés, vu le prompt départ des bateaux
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- Enregistrement de pièces concernant les faits contenus en la sentence de la commission rogatoire de L'Amirauté générale de France, au siège de la table de marbre du Palais à Paris, et les témoins seront incessamment assignés, vu le prompt départ des bateaux
- Date de création :
- 12 octobre 1706
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