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Procès de François Trépagny (Trépanier), défendeur et prisonnier ; mention des assignations, interrogatoires, récolements et confrontations, ledit Trépagny est reconnu coupable des excès et voies de faits (violences) dont il est question, il est condamné à 20 livres d'amende envers Thomas Doyon et à 5 livres d'amende envers les Pauvres de l'Hôpital général de Québec, avec défense de récidiver, il sera relâché et mis hors de prison (libéré)
Procès de François Trépagny (Trépanier), défendeur et prisonnier ; mention des assignations, interrogatoires, récolements et confrontations, ledit Trépagny est reconnu coupable des excès et voies de faits (violences) dont il est question, il est condamné à 20 livres d'amende envers Thomas Doyon et à 5 livres d'amende envers les Pauvres de l'Hôpital général de Québec, avec défense de récidiver, il sera relâché et mis hors de prison (libéré)
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Références
Procès de François Trépagny (Trépanier), défendeur et prisonnier ; mention des assignations, interrogatoires, récolements et confrontations, ledit Trépagny est reconnu coupable des excès et voies de faits (violences) dont il est question, il est condamné à 20 livres d'amende envers Thomas Doyon et à 5 livres d'amende envers les Pauvres de l'Hôpital général de Québec, avec défense de récidiver, il sera relâché et mis hors de prison (libéré), 9 janvier 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D54,P87).
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